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C-20, r. 1 - Règlement sur les décorations et distinctions attribuées en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Un membre peut être représenté par une personne à titre de membre suppléant pour agir en son nom comme membre du comité s’il est absent ou empêché de remplir ses fonctions.
R.R.Q., 1981, c. C-20, r. 1, a. 10.
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